Droits des marques
L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.
RENAULT et COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules RENAULT distribués à l'île de la Guadeloupe.
COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT et COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS
Le réseau RENAULT en Guadeloupe est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Véhicules neufs
Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.renault-guadeloupe.fr sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
Véhicules d'occasion
L'indication de vos coordonnées sur cette page n'est pas constitutive d'une vente ni d'une réservation de véhicule. Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné. Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.
Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.
Réseau Commercial
Le réseau commercial RENAULT en Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.renault-guadeloupe.fr nécessite une autorisation préalable écrite de COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site http://www.renault-guadeloupe.fr/
COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site http://www.renault-guadeloupe.fr/ et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
En cas de litiges, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.
A défaut d’accord amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation en saisissant le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile :
- par voie électronique sur le site du Médiateur www.mediateur-cnpa.fr,
- en téléchargeant le formulaire de saisie sur le site www.mediateur-cnpa.fr et en l’envoyant par courrier : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, 50 rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX ou par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr.
Mise à jour des conditions générales
COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.
Vos données personnelles
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de CAMA SAS conformément à sa Politique Groupe de protection des données personnelles. CAMA SAS prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.